Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS ManEd. au capital social de 2000€ (euros). dont le siège social est situé au 29 ter rue des Halles 85100 Les Sables d’Olonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le siren 887 910 255 ci-après dénommée « ManEd » et gérant le site maned.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet maned.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ManEd et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet maned.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site maned.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ManEd conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site maned.fr de la société ManEd, dans la limite des stocks disponibles. La société ManEd se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site maned.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ManEd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site maned.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ManEd propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

Paiement sécurisé par Stripe ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Stripe ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ManEd lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ManEd, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ManEd 29 ter rue des Halles 85100 Les Sables d’Olonne ; soit par email à l’adresse suivante : contact@maned.fr

Article 5. Réserve de propriété 

La société ManEd conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

La livraison est effectuée par un transporteur (poste ou autre prestataire de service) A compter de cette livraison, l’acheteur supportera seul les risques de perte ou de détérioration des produits. La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra être effectuée qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire auront donc au préalable donné leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société ManEd se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Toute livraison est réputée avoir été effectuée au lieu de départ des marchandises.

Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves….) retardant ou interdisant la livraison des produits, la société est dégagée de toute responsabilité.
L’acheteur supportera l’ensemble des frais et risques relatifs à l’enlèvement et au transport des marchandises, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans le délai de 48 heures de la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas de lettre suivi, la société ManEd transmettra le numéro de suivi à confirmation de la commande.

Quel que soit le mode de livraison les risques et périls du transport comme : perte, détérioration ou vol sont à la charge uniquement du client.

La responsabilité de la société ManEd ne pourra jamais être mise en cause pour quelque motif que ce soit. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne.

La livraison est réputée effectuée dès la remise de la marchandise au transporteur.

À la livraison, le Client vérifiera le contenu, la conformité et l’état du produit. De convention expresse, le transporteur est mandataire du Client. Il appartient donc au Client d’exercer lui-même tout recours, sans que la responsabilité de la société ManEd ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit.

Article 8. Exportation des produits hors de France

Nous vous indiquons que les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Dans ce cadre, si vous souhaitez effectuer un achat en vu d’exportation, il est de votre responsabilité de vérifier la spécificité des législations en vigueur, et notamment les possibilités d’importation et d’utilisation des produits dans le pays concerné. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
De même, il vous appartient de vous informer sur les conditions d’entrée du produit sur l’état de délivrance de la commande. Ainsi, les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, taxes d’état, redevances ou rémunérations dues au titre de la propriété intellectuelle ou tout paiement concernant l’entrée du produit sur le territoire sont à votre charge.

Article 9. Garantie 

Tous les produits fournis par la société ManEd bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ManEd qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ManEd 29 ter rue de Halles 85100 Les Sables d’Olonne, dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 10. Responsabilité 

La société ManEd, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site maned.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ManEd. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société ManEd s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ManEd 29 ter rue de Halles 85100 Les Sables d’Olonne

Article 13. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi et au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, la formation, l’exécution des relations contractuelles des parties, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de la société ManEd.